2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés (TRADUCTION).

Numac

2007035251

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 février 2007

Datum inwerkingtreding

5 mars 2007

2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés (TRADUCTION).

Numac	Titel
2003035746	13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux,[ en réseau] ou locaux agréés (TRADUCTION). ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2003 et mise à jour au 04-08-2021)

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