Details
12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'application des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto par la Région flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035241 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 21-05-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035600 | 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5, 6, 8, 10 et 11 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION) |
| 2007036745 | 1 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2007 et mise à jour au 08-07-2009) |
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