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15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " (TRADUCTION). (NOTE : Confirm~e avec effet `a la date de son entr~ee en vigueur par L2007-06-29/53, art. 12, 3°)
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