Details

Numac
2007035181
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour la mise en place d'une comptabilité énergétique dans les structures agréées par les autorités flamandes, pour les prestations de soins et de services dans le cadre des matières personnalisables (TRADUCTION).

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