Details

Numac
2007035178
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 février 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.26 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

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