1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (Traduction).

Numac

2007035166

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (Traduction).

Numac	Titel
2006036189	23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 04-10-2007)

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