15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035460 | 22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux " technologie d'information et de communication " dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION). (NOTE : Confirmé avec effet à la date de 23-08-2008 par DCFL2008-04-25/42, art. 2). |
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