1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Numac

2007035105

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 février 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

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