Details

Numac
2007035100
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 janvier 2007
Datum inwerkingtreding
19 janvier 2007

19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 11 et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…