Details
17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique " Emploi et Economie sociale " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 20-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035558 |
30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses de réglementation et de subventionnement du travail et des vacances du personnel employé par des structures subventionnées par le " Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) [ou par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding] (TRADUCTION). |
| 2001036024 |
10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la gestion et la formation au bénéfice des structures subventionnées par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées) [ou par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION). |
| 1999035164 |
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) |
| 1999035227 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 31-03-2008) |
| 1990030401 |
29 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant les limites et les conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée, dans la Communauté flamande, à une formation, une réadaptation ou une rééducation professionnelle visée au § 2 du même article. |
| 1990029470 |
7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle [ou qui suivent un apprentissage]. |
| 1993035419 | 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant et réglant un régime d'apprentissage en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008) |
| 2000036016 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 25-01-2007). |
| 1999035659 | 13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'orientation professionnelle spécialisée pour personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 31-03-2008) |
| 1995035649 |
5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge des dépenses supplémentaires de l'intégration professionnelle des personnes handicapées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION) |
| 1995035822 |
5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention-traitement par le ["Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding"] aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) |
| 1997035737 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés :1° les articles 1er à 3, 9° inclus, les articles 3, alinéa dernier à 9 compris et les articles 11 à 21 compris; par AGF2008-02-15/45, art. 27, 2°, 003; En vigueur : 01-04-2008;alors il ne reste aucun article encore en vigueur)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 31-03-2008) |
| 1964040904 | 9 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés. - (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3, 006; En vigueur : 01-07-1997) (NOTE 2 : Pour la Communauté flamande l'intitulé est modifié comme suit : Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding] (AGF2006-11-17/52, art. 1, En vigueur : 01-04-2006) (NOTE 3 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-07-18/04, art. 61, 007; En vigueur : 01-10-2008) (NOTE 4 : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 52°, 008; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2001036092 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 16-03-2015) |
| 1994036206 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles suivant lesquelles l'[Agentschap voor Personen met een Handicap (Agence flamande pour les Personnes handicapées)] peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels. |
| 1997035012 |
19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). |
| 2000035719 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 18-04-2017) |
| 1969052302 | 23 MAI 1969. - Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés. (Autorité flamande : Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " ou " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ". AGF2006-11-17/52, art. 8, 005; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 15; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 53°, 006; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2023-01-20/07, art. 12, 007; En vigueur : 01-04-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 02-03-2023) |
| 1967122704 | 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 14; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 51°, 016; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1963070503 | 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024) |
| 2001036231 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036540 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
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