15 DECEMBRE 2006. - Décret relatif au gouvernement d'entreprise et à d'autres dispositions en matière des sociétés d'investissement de l'Autorité flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035833 | 6 JUILLET 2001. - Décret portant des dispositions de restructuration de la S.A. Gimvindus (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2001 et mise à jour au 18-01-2007). |
| 2004035261 | 16 JANVIER 2004. - Décret portant des dispositions de restructuration du " Vlaamse Milieuholding " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 18-01-2007). |
| 2004035858 | 7 MAI 2004. - Décret relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2003200811 | 18 JUILLET 2003. - Décret relatif au partenariat public-privé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2003 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2007035011 | 15 DECEMBRE 2006. - Décret relatif au gouvernement d'entreprise et à d'autres dispositions en matière des sociétés d'investissement de l'Autorité flamande (TRADUCTION). |
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