6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION).

Numac

2007033079

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 novembre 2007

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2007

6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
2000033033	10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 18-12-2019)

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