Details
15 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977121503 | 15 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1998-09-22/46, art. 9, En vigueur : 01-12-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 25-07-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013000198 | 6 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Lubrizol Advanced Materials Europe du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
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