Details
18 DECEMBRE 2006. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027086 |
20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par |
| 1991027493 |
6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par |
| 1991027407 |
27 JUIN 1991. - Décret du Conseil régional wallon relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le territoire de la région de langue française par |
| 1993027085 |
15 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par |
| 1993027481 |
9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par |
| 1995027561 |
21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par |
| 1975112804 | 28 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 15-06-2009) |
| 1963122002 | 20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'emploi et au chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1981 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 1975120114 | 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 1993-03-04/39, art. 10, 004; En vigueur : 24-04-1993) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-26/44, art. 23; En vigueur : 01-07-2004; confirmé par ARR 2004-04-15/34, art. 30, En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par DCG2009-04-27/19, art. 31, 3°; En vigueur : 27-04-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-06-2009) |
| 1998027077 | 5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2019-02-28/25, art. 160, 018; En vigueur : 01-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 03-05-2019) |
| 2000033021 | 17 JANVIER 2000. - Décret portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par DCG2006-12-18/43, art. 25 à 29) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 07-02-2024) |
| 1944122850 | 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024) |
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