1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen (TRADUCTION).

Numac

2007033008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 2007

Datum inwerkingtreding

19 mars 2007

1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen (TRADUCTION).

Numac	Titel
2006033108	5 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen (TRADUCTION).

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