Details
29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 15-12-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031631 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 19-12-2007). |
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