29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.

Numac

2007031529

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

20 décembre 2007

Datum inwerkingtreding

29 novembre 2007

29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.

Numac	Titel
2007031028	22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2007 et mise à jour au 20-12-2007).

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