18 OCTOBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier et le contrôle comptable.] <INTITULE remplacé par ORD2022-12-23/17, art. 65, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)

Numac

2007031481

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 novembre 2007

Datum inwerkingtreding

19 novembre 2007

18 OCTOBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier et le contrôle comptable.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)

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