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28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031026 | 24 JANVIER 2013. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous-délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2008031014 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020) |
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