19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention relative à la valorisation et à la formation du personnel policier pour l'année 2007.

Numac

2007031422

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 octobre 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention relative à la valorisation et à la formation du personnel policier pour l'année 2007.

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