Details
12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007031163 | 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 24-08-2007) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…