Details

Numac
2007031343
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
24 août 2007
Datum inwerkingtreding
01-04-2009

19 JUILLET 2007. - Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 05-07-2012)

Numac Titel
1958053112 31 MAI 1958. - Loi réglementant les combats et exhibitions de boxe. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL1991-03-27/35, art.45, 1°, 002; En vigueur : 13-04-2007) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par DCFR2001-03-08/33, art. 22; En vigueur : 24-12-2002) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2006-01-30/40, art. 41, 2°; En vigueur : 22-04-2006) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2007-07-19/69, art. 18, 1°; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2007.)
1965040211 2 AVRIL 1965. - Loi interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 2°, 002; En vigueur : 10-04-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par DCFR 2001-03-08/33, art. 22; En vigueur : 24-12-2002) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2006-01-30/40, art. 41, 1°; En vigueur : 22-04-2006) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2007-07-19/69, art. 18, 2°; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-04-2006.)
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