Details
31 MAI 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031136 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le modèle du budget des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 28-06-2007) |
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