Details
22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031421 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 14-08-2008) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…