22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.

Numac

2007031041

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

2 février 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.

Numac	Titel
2007031255	10 MAI 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2007 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

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