Details
22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2007 et mise à jour au 20-12-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007031422 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention relative à la valorisation et à la formation du personnel policier pour l'année 2007. |
| 2007031223 | 19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2007. |
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