Details
22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031106 | 23 FEVRIER 2006. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 20-02-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007031275 | 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches. - Budget 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 29-08-2008). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…