22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006.

Numac

2007031005

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

18 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006.

Numac	Titel
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