7 DECEMBRE 2006. - Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 15-02-2008)

Numac

2007031001

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2006

7 DECEMBRE 2006. - Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 15-02-2008)

Numac	Titel
1996031098	29 MARS 1996. - Ordonnance instituant une taxe sur le déversement des eaux usées. (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 03-11-2006)

Numac	Titel
2008031061	29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

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