Details
21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200954 | 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 04-12-2007) |
| 1998029512 |
21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement [spécialisé] de la Communauté francaise. |
| 1976082302 | 23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand |
| 1976082303 | 23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand |
| 1985023855 | 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance |
| 1989023745 | 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du service d'inspection du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande |
| 1994029462 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1994 et mise à jour au 04-12-2007) |
| 1975070803 | 8 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle |
| 1967112401 | 24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029495 | 23 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021) |
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