Details

Numac
2007029385
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 décembre 2007
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2008

5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation

Numac Titel
2003029409 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années [complémentaires].
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