Details

Numac
2007029329
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 octobre 2007
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2007

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, dépendant de l'école d'enseignement maternel et primaire spécialisé " IRSA T 7 " de Bruxelles.

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