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19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2007-2008, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.