Details

Numac
2007029174
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2007
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2007

12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en construction " (code 325300S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

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