Details

Numac
2007029051
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juin 2007
Datum inwerkingtreding
30 juin 2007

23 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

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