Details

Numac
2007027049
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 avril 2007
Datum inwerkingtreding
26 avril 2007

20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne.

Numac Titel
2007027043 11 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol, à Andenne.
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