Details

Numac
2007023582
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 janvier 2008
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2007

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Numac Titel
2007022972 3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2007 et mise à jour au 11-01-2008).
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