Details

Numac
2007023437
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2007

19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Numac Titel
1991025076 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1994 et mise à jour au 16-11-2022)
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