3 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux

Numac

2007023386

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 2007

Datum inwerkingtreding

22 octobre 2007

3 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux

Numac	Titel
2013024357	26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 04-03-2016)

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