Details
12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016365 | 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2001 et mise à jour au 18-06-2010) |
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