Details

Numac
2007023362
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2007
Datum inwerkingtreding
12 octobre 2007

6 JUILLET 2007. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque.

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