Details
14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022137 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 27-12-2023) |
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