31 AOUT 2007. - Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Numac

2007023309

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 2007

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2007

31 AOUT 2007. - Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Numac	Titel
1997016049	17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 06-07-2007.)
2002016005	7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la liste des [mammifères] qui peuvent être détenus. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 191.161 du Conseil d'Etat du 05-05-2009, voir M.B. du 05-05-2009, p. 35122) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2002 et mise à jour au 24-12-2008)
1998016221	10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-06-08/21, art. 39, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-07-24/07, art. 56, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 12-10-2018)

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