15 MAI 2007. - Loi améliorant le statut social du sportif rémunéré.

Numac

2007023271

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 août 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

15 MAI 2007. - Loi améliorant le statut social du sportif rémunéré.

Numac	Titel
1978022402	24 FEVRIER 1978. - Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2007 et mise à jour au 05-06-2023)
1969112813	28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 08-05-2025)

Numac	Titel
2022040087	14 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés

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