19 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.

Numac

2007023222

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 septembre 2007

Datum inwerkingtreding

10 septembre 2007

19 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.

Numac	Titel
2004022426	28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014)

Details