20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde.

Numac

2007023209

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 août 2007

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2007

20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde.

Numac	Titel
1996022646	10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde [à domicile]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 15-12-2021)

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