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12 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2007 et mise à jour au 30-01-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990022361 | 2 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1990 et mise à jour au 01-08-2007.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012022023 | 23 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées |
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