8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Numac

2007023083

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juillet 2007

Datum inwerkingtreding

6 juillet 2007

8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Numac	Titel
1991022557	23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du [comité de gestion] de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 06-07-2007)
1991102350	—

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