27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.

Numac

2007023066

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juillet 2007

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2007

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.

Numac	Titel
1991022247	3 MAI 1991. - [Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales]. (NOTE : abrogé à l'exception de certains articles indiqués par référence ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,23°, 008; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire Commune par ARR2023-05-25/06, art. 16,1°, 009; En vigueur : 26-06-2023)(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 26-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1993 et mise à jour au 16-06-2023)
2003022353	28 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. (NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire Commune par ARR2023-05-25/06, art. 16,2°, 008; En vigueur : 26-06-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 16-06-2023)

Numac

Titel

1991022247

3 MAI 1991. - [Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales]. (NOTE : abrogé à l'exception de certains articles indiqués par référence ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,23°, 008; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire Commune par ARR2023-05-25/06, art. 16,1°, 009; En vigueur : 26-06-2023)(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 26-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1993 et mise à jour au 16-06-2023)

2003022353

28 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. (NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire Commune par ARR2023-05-25/06, art. 16,2°, 008; En vigueur : 26-06-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 16-06-2023)

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