Details

Numac
2007023062
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques.

Numac Titel
2008024523 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques.
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